Décret du 5 janvier 1996

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Art. 2. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 3 du décret du 7 janvier 1991 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours, y compris ceux mentionnés à l'article 1er ci-dessus, est portée au 7 janvier 2001.

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Art. 2. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 3 du décret du 7 janvier 1991 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours, y compris ceux mentionnés à l'article 1er ci-dessus, est portée au 7 janvier 2001.

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