JORF n°8 du 10 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1995, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Bernard Thavaud, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Lesage, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Henri Le Gall, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Monboisse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1995, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

M. Bernard Thavaud, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Lesage, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Henri Le Gall, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Monboisse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.