JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la société Multim à la Société des Etablissements Vacher-Dentelles du Velay dans les droits et obligations résultant du décret du 25 juin 1930 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Quatre Viots et du Pont du Roure, sur la Gagne, dans la commune de Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire).


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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la société Multim à la Société des Etablissements Vacher-Dentelles du Velay dans les droits et obligations résultant du décret du 25 juin 1930 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Quatre Viots et du Pont du Roure, sur la Gagne, dans la commune de Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire).