JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est modifié comme suit : « En cas d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice : ».


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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est modifié comme suit : « En cas d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice : ».