Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2016, le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Bailleux (Franck) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2017.
Dans cette situation, il sera rétribué par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R*. 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle il sera mis à disposition du ministère de la justice.