Décret du 5 décembre 2002

Article 13

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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et de Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Chambon, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et de Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Chambon, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.

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