Décret du 5 décembre 2002

Article 21

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Article 21

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Salagou est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les communes de « Clermont-l'Hérault, Liausson, Mourez et Villeneuvette » sont ajoutées à la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des coteaux du Salagou.
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays des coteaux du Salagou sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres pour les vins blancs et 80 hectolitres pour les vins rouges et rosés, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »
III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux du Salagou, les vins rouges doivent présenter une intensité colorante non inférieure à 4 correspondant à la somme des mesures de densité optique à 520 nm et 420 nm. »
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Salagou est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les communes de « Clermont-l'Hérault, Liausson, Mourez et Villeneuvette » sont ajoutées à la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des coteaux du Salagou.
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays des coteaux du Salagou sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres pour les vins blancs et 80 hectolitres pour les vins rouges et rosés, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »
III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux du Salagou, les vins rouges doivent présenter une intensité colorante non inférieure à 4 correspondant à la somme des mesures de densité optique à 520 nm et 420 nm. »
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.

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