Décret du 5 décembre 2002

Article 2

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Article 2

L'article 2-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, Mme Rose-Marie Tenaud, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, Mme Rose-Marie Tenaud, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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