JORF n°284 du 8 décembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er décembre 2000

Tribunal administratif de Poitiers

M. Christienne (Jean-Philippe).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er décembre 2000

Tribunal administratif de Poitiers

M. Christienne (Jean-Philippe).