JORF n°284 du 7 décembre 1997

Art. 1er. - Le 7o de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7o M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne. »


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Version 1

Art. 1er. - Le 7o de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7o M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne. »