JORF n°284 du 7 décembre 1997

Art. 2. - Le 2o du I de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o M. Claude Labbé, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, et à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ; ».


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Version 1

Art. 2. - Le 2o du I de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o M. Claude Labbé, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, et à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ; ».