JORF n°285 du 7 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996, M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande pour une nouvelle période de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 décembre 1996, M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande pour une nouvelle période de trois ans.