Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2009
Les vins à appellation d'origine contrôlée "Savennières" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.