Décret du 5 décembre 1996

Article 11

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Article 11

Le décret du 8 décembre 1952 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Savennières" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1952-12-08

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance