Abrogé12 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 8 décembre 1996
Le décret du 8 décembre 1952 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Savennières" est abrogé.
Décret du 5 décembre 1996
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1952-12-08
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009
En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au dimanche 11 octobre 2009
Le décret du 8 décembre 1952 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Savennières" est abrogé.