Art. 8. - Les vins à appellation d'origine contrôlée << Savennières >> ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 5 décembre 1996
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Art. 8. - Les vins à appellation d'origine contrôlée << Savennières >> ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le
décret du 19 octobre 1974 susvisé
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