Décret du 5 décembre 1996

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Art. 8. - Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.

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Art. 8. - Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.

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