JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 4. - Les dénominations visées à l'article 1er ne peuvent être accordées qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 90 hectolitres par hectare de vignes en production pour les vins blancs et 85 hectolitres par hectare de vignes en production pour les vins rouges et rosés.


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Version 1

Art. 4. - Les dénominations visées à l'article 1er ne peuvent être accordées qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 90 hectolitres par hectare de vignes en production pour les vins blancs et 85 hectolitres par hectare de vignes en production pour les vins rouges et rosés.