JORF n°284 du 6 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996, le mandat de M. Dupuydauby (Jacques), en qualité de président du Conseil national des communautés portuaires, est renouvelé pour une période de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 décembre 1996, le mandat de M. Dupuydauby (Jacques), en qualité de président du Conseil national des communautés portuaires, est renouvelé pour une période de trois ans.