Art. 3. - L'article 10 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M.
Jean-Luc Guinement, attaché d'administration centrale.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Théoval, directeur du travail.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïta Leboissetier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Py, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Martinot-Lagarde, agent contractuel.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Eliane Bonhert, agent contractuel.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Cogeval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Renata Cortinovis, agent contractuel. >>