JORF n°82 du 7 avril 2002

Article 2

Article 2

Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2.1 ainsi rédigé :
« Art. 2.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2.1 ainsi rédigé :

« Art. 2.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »