Article 2
Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2.1 ainsi rédigé :
« Art. 2.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
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