Article 1
L'article 2 du décret du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Béatrice Delemasure, MM. Francis Bonnet, Pierre Fond et François Moutot, sous-directeurs, et M. Philippe Kearney, administrateur civil, et M. Bruno Latombe, ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité de MM. Cadiou et Mongin, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
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