A compter du 26 mars 2001
Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
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JORF n°84 du 8 avril 2001
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Version 1
A compter du 26 mars 2001
Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :