A compter du 8 avril 2001
Mme Godu (Brigitte), épouse Jacquemont, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°84 du 8 avril 2001
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Version 1
A compter du 8 avril 2001
Mme Godu (Brigitte), épouse Jacquemont, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.