JORF n°84 du 8 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er septembre 2000

Mme Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux, magistrate du second grade, jusqu'au 1er janvier 2001.

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


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Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er septembre 2000

Mme Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux, magistrate du second grade, jusqu'au 1er janvier 2001.

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :