JORF n°0182 du 7 août 2025

Décret du 5 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2025, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 11 juin 2025,

Décrète :

Article 1

Mme Karine JORDA-LECROQ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2

Mme Sophie RIMEU, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2025.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin