Décret du 5 août 2021

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Par décret en date du 5 août 2021 :

  • sont approuvées les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2008, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la « Fondation de l'Académie de médecine », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 décembre 2013 ;
  • est abrogé le décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la « Fondation Chirac ».

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Dissolution de la Fondation Chirac

Résumé. La Fondation Chirac est dissoute et ses biens sont transférés à la Fondation de l'Académie de médecine.

Par décret en date du 5 août 2021 :

  • sont approuvées les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2008, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la « Fondation de l'Académie de médecine », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 décembre 2013 ;
  • est abrogé le décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la « Fondation Chirac ».

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