JORF n°0182 du 7 août 2021

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2021 :
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Fabienne ATZORI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2021 :

M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Mme Fabienne ATZORI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.