Décret du 5 août 2021

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Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, M. Christian GUERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2021.

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Admission à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Christian Guery, conseiller à la Cour de cassation, part à la retraite le 1er décembre 2021, car il a demandé à le faire et le président a accepté.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, M. Christian GUERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2021.

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