Décret du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République financier du deuxième grade : Mme Mathilde BARRACHAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Lauriane PINARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Agathe HEITZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Ludivine TONDEUX, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines audit tribunal, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocat général du troisième grade : M. Jacques-Édouard ANDRAULT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute du procureur général du deuxième grade : Mme Clémence MEYER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente chargée de l'instruction du troisième grade : Mme Cécile LONY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE METZ

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Emeline DANNENBERGER, substitute du procureur général près ladite cour, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Procureure de la République adjointe du deuxième grade : Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Présidente de chambre du troisième grade : Mme Stéphanie FORAX, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade : M. Simon MAHE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, deuxième grade. Conseillère du deuxième grade : Mme Clémence CARON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne, deuxième grade.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice du troisième grade : Mme Pascale REITZEL, procureure générale près la cour d'appel de Riom, troisième grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Résumé. Le décret du 4 septembre 2026 nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République financier du deuxième grade : Mme Mathilde BARRACHAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Lauriane PINARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Agathe HEITZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Ludivine TONDEUX, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines audit tribunal, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocat général du troisième grade : M. Jacques-Édouard ANDRAULT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute du procureur général du deuxième grade : Mme Clémence MEYER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente chargée de l'instruction du troisième grade : Mme Cécile LONY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE METZ

Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade : Mme Emeline DANNENBERGER, substitute du procureur général près ladite cour, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Procureure de la République adjointe du deuxième grade : Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Présidente de chambre du troisième grade : Mme Stéphanie FORAX, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade : M. Simon MAHE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, deuxième grade. Conseillère du deuxième grade : Mme Clémence CARON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne, deuxième grade.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice du troisième grade : Mme Pascale REITZEL, procureure générale près la cour d'appel de Riom, troisième grade.

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