Décret du 4 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Solène DUBOIS, magistrate du deuxième grade placée en position de détachement, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est mise en disponibilité pour un an à partir du 1er septembre 2026.

Mme Solène DUBOIS, magistrate du deuxième grade placée en position de détachement, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance