Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité d'une magistrate
Mme Solène DUBOIS, magistrate du deuxième grade placée en position de détachement, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.