Décret du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Elise DUCHESNE, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 2 septembre 2026 et jusqu'au 1er septembre 2029 inclus.

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Disponibilité d'une magistrate pour soins familiaux

Résumé. Une magistrate demande à être en congé pour s'occuper d'un proche malade pendant trois ans.

Mme Elise DUCHESNE, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 2 septembre 2026 et jusqu'au 1er septembre 2029 inclus.

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