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Disponibilité d'une magistrate pour soins familiaux
Mme Elise DUCHESNE, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 2 septembre 2026 et jusqu'au 1er septembre 2029 inclus.