Article 2
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
- L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
― projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
― projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
― projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
― proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (sous réserve de son dépôt) ; - Une séance de questions par semaine.
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