JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
    ― projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
    ― projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
    ― projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    ― proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Une séance de questions par semaine.

Historique des versions

Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :

― projet de loi portant création des emplois d'avenir ;

― projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;

― projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;

― proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (sous réserve de son dépôt) ;

2. Une séance de questions par semaine.