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Convoiement du Parlement en session extraordinaire
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012.
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portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012.
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
― projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
― projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
― projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
― proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (sous réserve de son dépôt) ;
2. Une séance de questions par semaine.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Fait le 4 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault