JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 2

Article 2

Après l'article 8 du décret du 5 février 2003 susvisé, il est inséré un nouvel article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et Pascal Villard, M. Michel Cedra, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Après l'article 8 du décret du 5 février 2003 susvisé, il est inséré un nouvel article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et Pascal Villard, M. Michel Cedra, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »