JORF n°207 du 6 septembre 1992

Art. 2. - L'article 7 du décret du 4 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" gandil="" et="" mme="" hélène="" jacquot,="" ingénieurs="" des="" ponts="" chaussées:="" <<m.="" robert="" cavanna,="" ingénieur="" divisionnaire="" travaux="" publics="" l'etat,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" gandil,="" a="" délégation="" pour="" signer="" toutes="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" effectifs,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="" alain="" delmotte,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" ordonnances="" délégation,="" bons="" commande="" pièces="" comptables,="" confiées.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 du décret du 4 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées:

<<M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

<<M. Alain Delmotte, attaché principal d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>