JORF n°207 du 6 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 4 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" serge="" vallemont,="" directeur="" du="" personnel="" et="" des="" services,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mm.="" colas="" durrleman="" pierre-marc="" lachaud,="" sous-directeurs,="" bertrand="" lévy="" louis-michel="" sanche,="" ingénieurs="" en="" chef="" ponts="" chaussées,="" patrick="" gandil,="" guy="" janin,="" bernard="" laffargue="" mme="" hélène="" jacquot,="" michel="" lalande,="" administrateur="" civil,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" ainsi="" que="" marchés,="" contrats="" avenants="" concernant="" les="" affaires="" services="" relevant="" leur="" autorité.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 4 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman et Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, MM. Bertrand Lévy et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Gandil, Guy Janin, Bernard Laffargue et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Michel Lalande, administrateur civil, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.>>