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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 13

Attributions des compétences en matière d'agréments et d'autorisations d'expérimentations animales dans les établissements de la direction générale de l'armement

JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour la défense

Résumé M. François Bugaut est le chef de la sûreté nucléaire pour les installations militaires, avec des adjoints pour le remplacer en cas d'absence.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

- des décrets ;
- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne Christophe Desrayaud, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral Benoit Grison, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

- des décrets ;

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;

- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;

- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne Christophe Desrayaud, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral Benoit Grison, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.