Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège est situé zone industrielle de Quemper-Guézennec, BP 65, 22260 Pontrieux, et Rambaud carrières, dont le siège social est situé au Pont, 79200 La Peyratte, la concession de sables siliceux marins, dite « Concession de Chassiron C », d'une superficie de 1,35 kilomètre carré environ portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes des îles de Ré et d'Oléron.
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