Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny, chef de service, délégation est donnée à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.