JORF n°234 du 6 octobre 1991

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes de Sivry-Courtry, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse,
Marolles-sur-Seine, Fouju:
- notice explicative;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Saint-Germain-Laxis, Crisenoy:
- notice explicative;
- extrait du rapport de présentation;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Forges:
- notice explicative;
- plans de zonage aux 1/5000 et 1/2000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes de Sivry-Courtry, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse,

Marolles-sur-Seine, Fouju:

- notice explicative;

- plan de zonage au 1/5000;

- extrait de règlement;

- liste des emplacements réservés.

Communes de Saint-Germain-Laxis, Crisenoy:

- notice explicative;

- extrait du rapport de présentation;

- plan de zonage au 1/5000;

- extrait de règlement;

- liste des emplacements réservés.

Commune de Forges:

- notice explicative;

- plans de zonage aux 1/5000 et 1/2000;

- extrait de règlement;

- liste des emplacements réservés.