Décret du 4 mars 2016

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Par décret du Président de la République du 4 mars 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Joubert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mars 2016.

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Fin d'une délégation de fonction publique

Résumé. Un décret du Président de la République met fin à la délégation de Dominique Joubert comme procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Par décret du Président de la République du 4 mars 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Joubert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er mars 2016.

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