DÉCRET du 4 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2015, M. Frédéric ROSE, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un magistrat dans le corps des sous-préfets

Résumé. Un magistrat est transféré dans le corps des sous-préfets par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2015, M. Frédéric ROSE, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Historique des versions

Source : Légifrance