JORF n°0055 du 6 mars 2013

Par décret en date du 4 mars 2013, est nommée, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France : Mme Elsa DI MEO, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Par décret en date du 4 mars 2013, est nommée, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France : Mme Elsa DI MEO, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.