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Décret du 4 mars 2013

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Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2013, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bonnaud (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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Fin des fonctions d'un vice-président de chambre régionale des comptes

Résumé. Un décret du président de la République a mis fin aux fonctions d'un vice-président de la chambre régionale des comptes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2013, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bonnaud (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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