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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du droit de préemption pour la SAFER Marche-Limousin
Résumé. Le décret autorise la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer son droit de préemption dans trois départements pour cinq ans.
Département de la Creuse
Communes d'Aubusson et de Guéret.
Département de la Haute-Vienne
Commune de Limoges.