Par décret en date du 4 mars 2004, M. Robert Deville, secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Gilbert Elkaim.
1 version
JORF n°60 du 11 mars 2004
Historique des versions
Version 1
Par décret en date du 4 mars 2004, M. Robert Deville, secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Gilbert Elkaim.