Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté pris par le maire de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols.
Décret du 4 mars 2003
Article 6
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Article 6
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté pris par le maire de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols.
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