Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté pris par le maire de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols.