JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre les communes d'Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et de Maubeuge-Sud (PR 25 + 700) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre les communes d'Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et de Maubeuge-Sud (PR 25 + 700) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).