JORF n°54 du 5 mars 1999

Par décret en date du 4 mars 1999, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Michel Gentot.


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Par décret en date du 4 mars 1999, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Michel Gentot.