Article précédent

Article suivant

Décret du 4 mars 1937

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La vinification sera conforme aux usages locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 mars 1937 au mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance